Conditions Générales de Vente
Les conditions ci-dessous s’appliquent exclusivement aux voyages scolaires organisés par Move & Study, dans le cadre d’un accord collectif entre l’établissement scolaire et notre agence.
1. Assurance annulation – si souscrite via Move & Study
Si l’assurance annulation a été souscrite au moment de l’inscription via Move & Study :
• Les annulations sont remboursées à 100 % jusqu’au jour du départ, à condition qu’un certificat médical valide jusqu’à la date de départ soit fourni.
• Aucun frais de dossier ni retenue ne sera appliqué dans ce cas.
• L’assurance ne couvre pas les annulations de convenance ou sans justification médicale officielle.
2. Assurance médicale – si souscrite via Move & Study
L’assurance inclut une prise en charge des frais médicaux sur place (consultations, médicaments, hospitalisation, etc.) :
• Les dépenses médicales doivent être avancées par la famille ou l’école, puis remboursées sur présentation des justificatifs originaux (factures, ordonnances, rapports médicaux).
• Le remboursement est soumis aux conditions de la compagnie d’assurance partenaire et aux plafonds définis dans le contrat. Ces détails sont communiqués à l’école avant le départ.
3. Annulations sans assurance
En cas d’annulation sans souscription à l’assurance proposée par Move & Study :
• Les conditions d’annulation appliquées sont celles du contrat établi entre l’établissement scolaire et Move & Study.
• En général, les frais d’annulation sont progressifs en fonction de la date d’annulation par rapport au départ.
• Aucun remboursement ne peut être garanti sans assurance.
4. Responsabilité médicale et besoins spécifiques
• Toute condition médicale particulière ou besoin spécifique (traitement, allergies, régime alimentaire, mobilité réduite, etc.) doit impérativement être signalé à l’avance par les responsables légaux afin de permettre une organisation adaptée.
• Move & Study ne peut être tenue responsable des conséquences d’un défaut de communication d’informations médicales essentielles.
5. Comportement des participants
• Les élèves doivent respecter les règles établies par leur établissement et par Move & Study pendant toute la durée du séjour.
• En cas de comportement inapproprié ou dangereux, Move & Study se réserve le droit, en accord avec les enseignants accompagnateurs, de renvoyer un élève à ses frais.
6. Modifications du programme
• Move & Study s’efforce de respecter le programme tel qu’annoncé, mais se réserve le droit de l’adapter en cas de force majeure ou de nécessité (conditions météorologiques, fermetures imprévues, sécurité, retards, etc.).
• Toute modification sera communiquée aux enseignants dans les meilleurs délais.
